STATUTS

 

Sommaire

Article 1 : il  est fondé entre les  adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre

La Capitelle, association paysages et jardins.

 

Article 2 : Cette association a pour  but :

- la préservation et la restauration des constructions en pierres et des aménagements hydrauliques de la vie rurale.

- réhabilitation et aménagement des espaces verts délaissés, en particulier les anciens vergers et jardins.

- d’une façon plus générale la préservation de nos paysages et de notre environnement, l’organisation de manifestations pour faire connaître notre patrimoine ou de manifestations à caractère écologique.

                                                                    

Article 3 : Au sein de l'association, les membres s'abstiendront de toute discussion politique ou religieuse.

 

Article 4 - Siège social : Le siège social est fixé à l’adresse du président.

 

Article 5 - Composition : L'association se compose de : Membres d'honneur, Membres actifs.

 

Article 6- Admission : Pour faire partie de l'association, il faut être à jour de sa cotisation.

 

Article 7-Les membres :  L'association se compose de :

- membres d'honneur qui ont rendu des services importants à l'association. Ils sont dispensés de cotisations.

- membres actifs. Ils verseront une cotisation annuelle dont le montant sera fixé par le CA.

                                    

Article 8- Radiations : La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation, prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article 9-Ressources : Les ressources de l'association comprennent: le montant des droits d'entrée et des cotisations; les subventions de l'Etat et des collectivités territoriales , les dons et les recettes d'opérations ponctuelles.

 

Article 10- Conseil d'administration : L'association est administrée par un conseil d'administration composé de douze membres au maximum élus par l'assemblée générale pour une durée de six ans. Les membres du CA sont renouvelables tous les deux ans par tiers. Le conseil d'administration procède à l'élection de son bureau composé de :

·             un président

·             un ou plusieurs vice-président

·             un secrétaire, et s'il y a lieu, un secrétaire adjoint

·             un trésorier, et s'il y a lieu, un trésorier adjoint

Le conseil étant renouvelé par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort

 

Article 11- Représentant légal : l'association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son président ou son remplaçant désigné.

 

Article 12- Réunion du conseil d'administration :  Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du comité qui sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil d'administration s'il n'est pas majeur.

 

Article 13 -Assemblée générale ordinaire : L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres  de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. Elle se réunit chaque année au cours du premier trimestre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le soin du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président,  assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour au remplacement à bulletin secret, des membres sortants du conseil. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Chaque électeur ne peut disposer de plus de deux pouvoirs et il ne peut y avoir plus d'un dixième de vote par correspondance.
En cas de litige, la voix du Président est prépondérante.
Pour pouvoir siéger, une assemblée générale doit comporter au moins 20% de ses membres (présents ou représentés) .
Si, sur une première convocation, l'assemblée n'a pas pu réunir ce nombre de sociétaires, il peut être convoqué à quinze jours au moins d'intervalle une deuxième assemblée générale qui délibère valablement, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés mais seulement à la majorité des deux tiers des membres présents.
Au moment du vote, les membres présents ne peuvent remplacer par procuration que deux membres actifs maximum

 

Article 14- Assemblée générale extraordinaire : Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, à jour de leur cotisation, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 13.

 

Article 15- Règlement intérieur : Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui  ont trait à l'administration interne de l'association.

 

Article 16- Dissolution : En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 1901.

 

 Article 17 : Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu'en assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents et sur proposition du conseil d'administration.

 

 

 Pages 1 à 2, Fait à Saint-Montan,              Le président                         La trésorière   

 Le 20/03/08