JARDINS DE COQUILLON
GESTION DE JARDINS FAMILIAUX ;
REGLEMENT
INTERIEUR ETABLI PAR L’ASSOCIATION « LA CAPITELLE »
OBJECTIFS DE
L'ASSOCIATION
L'association s'est fixée pour objectif la mise en place de jardins et de vergers répondant à 3 orientations:
Jardins Familiaux
Jardins Partagés
Jardins Solidaires
Ces jardins sont regroupés plus généralement sous le qualificatif de Jardins Collectifs.
Ils contribuent à la sauvegarde de la biodiversité des plantes cultivées, fruits, fleurs,
légumes, en favorisant leur connaissance, leur culture et leurs échange entre jardiniers.
Ils constituent un lieu de vie locale,
Ils jouent un rôle important dans les loisirs et la vie familiale,
Ils représentent un terrain de prédilection pour l'initiation à la nature et à la protection de l'environnement.
Ils favorisent la vie sociale et associative.
Ils constituent un moyen efficace de gérer l'espace et d'en mettre en scène et en valeur le paysage.
Ils constituent un support de solidarité et un moyen positif de lutte contre l'inactivité forcée.
Les Jardins Familiaux (autrefois dénommés jardins ouvriers) sont des parcelles affectées à des particuliers y pratiquant le jardinage pour leur propres besoins et ceux de leur famille, à l'exclusion de tout usage commercial.
Les Jardins Partagés sont des jardins crées ou animés collectivement, ayant pour objet de développer des liens sociaux de proximités par le biais d'activités sociales, culturelles ou éducatives et étant accessible au public.
L'association a pour tâche:
1. D'organiser la mise en place des Jardins Familiaux (recensement des parcelles, établissement de conventions, coordination entre propriétaires et jardiniers)
2. De gérer les Jardins Partagés: animations pédagogiques, création de vergers, compostage, restauration de petit patrimoine, initiation plantes aromatiques, activités socio-culturelles, aménagement de lieux publics ( espaces ludiques, espaces de pique-nique).
CONDITIONS
D'AFFECTATION D'UN JARDIN
La mise à disposition d'un jardin est subordonnée:
- Au paiement d'une cotisation annuelle (adhésion à l'association).
- A la signature d’une convention entre le propriétaire, le jardinier (l’usager), et l’association.
- Au respect du règlement intérieur par le jardinier.
L'autorisation est accordée personnellement au jardinier et ne peut, en aucun cas, faire l'objet d'une concession, même partielle, à un tiers. L'inobservation de la présente clause entraînera une action auprès du propriétaire pour un retrait immédiat du jardin.
L'affectation est consentie pour une durée précisée par la convention avec le propriétaire.
OBLIGATIONS GENERALES
DU JARDINIER
Le jardinier doit:
. tenir son jardin et ses abords en état de propreté,
. signaler à l'association tous dégâts et dégradations qu'il constaterait.
. participer avec d’autres usagers de l’association, à l'entretien des parties et installations communes des jardins.
. participer à, de la mise en sécurité des puits, de la réfection des murets, la préservation des béalières.
L'emplacement occupé ne devra pas servir de dépôt à des matières dangereuses, pouvant tomber sous le coup de la législation sur les établissements dangereux ou insalubres.
L'exploitation du jardin ne peut donner lieu à aucun commerce lié à la vente de la production jardinière obtenue ni à l’élevage d’animaux.
La présence d’animaux sur la
parcelle est liée à un accord explicite du propriétaire.
De même pour la clôture éventuelle de la parcelle.
La circulation de véhicules sur les chemins d’accès est autorisée seulement pour l’entretien des parcelles.
Afin de conserver au site son caractère d’origine, les murets, béalières, puits, cabanons ne doivent pas être détruits.
RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT
Il est demandé :
- d’éviter les produits phytosanitaires de synthèse (pesticides, désherbants) engrais chimiques,
- de développer le compostage,
- de planter des essences adaptées au sol et au climat,
- de gérer de façon économe les ressources naturelles (en particulier l'eau).
Aucune activité susceptible de polluer le sol n'est autorisée.
L'association souhaite que les Jardins Collectifs se réfèrent aux exigences de l'agriculture écologique.
ASSURANCES
Comme indiqué dans la convention avec le propriétaire l’usager jardinier doit s’assurer qu’il possède toutes les assurances liées à son activité (incendie, vol, responsabilité civile, travaux d’élagages etc. ) sans possibilité de recours contre l'association.
REGLES CONCERNANT L'ENTRETIEN DES JARDINS
1. Plantation d'arbres et
d'arbustes :
(si prévue par la convention)
Les jardiniers sont autorisés à planter:
. Des arbres fruitiers
. Des arbustes
. Des haies végétales en limite de parcelle de 1,20 m de haut maximum.
2. Détritus
Il est formellement interdit de déposer des ordures à l'extérieur des jardins. Chaque jardinier se chargera d'amener à son domicile tous les détritus (emballages, bouteilles vides, etc.).
3. Les feux de déchets végétaux sont autorisés selon la réglementation en vigueur.
REGLES DE BON VOISINAGE
- Le jardinier devra s'attacher à respecter le calme et le repos de tous et ne devra rien faire qui perturbe l'usage collectif des lieux.
L'usage d'engins à moteurs dans les jardins est interdit les dimanches et jours fériés.
- Le jardinier, sa famille, et ses visiteurs doivent respecter la tranquillité des voisins et devront éviter l'utilisation abusive d'appareils sonores (radios, lecteurs CD ou téléviseurs portatifs, etc…).
- Les parents sont responsables de leurs enfants
Il est interdit de laisser les enfants:
Jouer sur les jardins voisins,
Circuler à motocyclette ou autres engins sur les allées.
[ DISPOSITIONS P ARTICULIERES
1. En cas de dissolution de l'association, la résiliation de la convention prendra effet au jour de la dissolution et ne donnera pas lieu au remboursement de la cotisation.
2. Le conseil d'administration veillera à l'observation des présentes conditions générales et, en cas de non respect du présent règlement pourra décider de l'exclusion du jardinier.
L'exclusion du jardinier s'appliquera dès qu'elle aura été signalée à l'intéressé par lettre.
Par ailleurs l’association en informera le propriétaire de la parcelle qui pourra alors considérer la convention établie avec ce jardinier comme caduque.
Dans ce cas le
jardinier ne pourra prétendre à aucune indemnité pour le retrait du jardin.
Je m'engage à appliquer le règlement dont j'ai reçu un exemplaire.
A Saint Montan, le
Nom
Prénom
Adresse
Numéro(s) de parcelle(s)
(Lu et approuvé en toutes lettres)
Signature