JARDINS
DE COQUILLON CONVENTION
POUR L’UTILISATION D’UN JARDIN
Entre, Monsieur, Madame
demeurant
propriétaire de la parcelle numéro …………… Section AK du cadastre de Saint Montan,
et, d'autre part, Monsieur, Madame
demeurant
souhaitant utiliser la parcelle ci dessus en qualité de jardinier ,dénommé ci après l'usager,
et enfin, Monsieur, Madame
demeurant
en qualité de Président de l’association « La Capitelle »
Il est exposé et convenu ce qui suit:
OBJET
La présente convention précise les modalités de mise à disposition par le propriétaire, à titre précaire et révocable, du terrain indiqué ci-dessus.
1. Ce terrain est mis à la disposition de l'usager, pour un usage de jardin familial.
2. Un état des lieux sera établi par les deux parties à la date du début et à la fin de l'effet de la présente
convention.
3. L'autorisation est accordée personnellement au jardinier et ne peut, en aucun cas, faire l'objet d'une
concession, même partielle, à un tiers. L'inobservation de la présente clause entraînera un retrait immédiat du jardin.
4. L'affectation est initialement consentie pour une durée de deux ans. Ensuite, cette affectation se poursuivra d'année en année, par tacite reconduction.
Le propriétaire devra donc informer l’usager de sa volonté de reprendre la parcelle un an à l’avance.
Cependant lorsque des gros travaux auront été effectués par l’usager (aménagement d’un chemin d’accès, abattage d’arbres, débroussaillage important) ce délai sera porté à deux ans.
5. La présence d’animaux sur cette parcelle, ainsi que la clôture de la parcelle feront l’objet d’un accord explicite avec le propriétaire. L’élevage est proscrit.
6. La plantation d’arbres et le choix de leurs essences ne pourront intervenir qu’après un accord explicite du propriétaire, de même pour l’abattage d’arbres.
ROLE DE L’ASSOCIATION
« LA CAPITELLE »
L’association recense les parcelles utilisables et met en contact propriétaires et usagers demandeurs.
Elle les aide à établir une convention. Elle communique son règlement intérieur à l’usager.
En cas de non respect de ce règlement par l’usager :
- le propriétaire en sera informé et l’association lui demandera alors de résilier la convention,
- le délai de deux ans en cas d’abandon de la parcelle, mentionné ci-dessus, ne sera plus alors obligatoire, et l’usager devra alors céder immédiatement son terrain.
ASSURANCES
L’usager devra vérifier qu’il est bien couvert par toutes les assurances liées à son activité de jardinier.
PRECAUTIONS
L’attention de l’usager est attirée sur le fait qu’il existe de nombreux puits non sécurisés sur la colline de Coquillon.
Il s’efforcera de limiter les risques liés à la présence d’un puits sur sa parcelle.
CLAUSE DE NON ENTRETIEN
Tout jardin non entretenu pendant plus d’un an sera considéré comme abandonné et la convention prendra alors fin sans que le délai de notification à l’usager ne soit applicable.
Lu et approuvé en toutes lettres suivi de la date et de la signature
Le propriétaire L’usager
Le Président de l’association « La Capitelle »